Protection de l’enfance

Partager Imprimer
Contenu

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits.

Elle comprend :

  • des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents
  • le repérage et le traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant
  • des décisions administratives (aide financière, aide éducative à domicile, accueil familial ou en établissement) et judiciaires prises pour sa protection

Le Groupe de protection de l’enfance (GPE)

Contenu

Les enfants ont le droit d’être protégés contre la violence, l’exploitation et les abus. Le Groupe de protection de l'enfance offre une prise en charge ambulatoire et hospitalière dans les situations d’abus sexuel, de négligence et de maltraitance. A l’Hôpital des enfants, une équipe pluridisciplinaire reçoit l’enfant dans le but d’évaluer la situation et de le protéger si nécessaire. Un suivi pour lui et sa famille est organisé avec le réseau médico-social du canton de Genève. 

Le GPE offre une prise en charge des enfants et adolescents et adolescentes de moins de 16 ans, victimes de maltraitance et négligence, ainsi que des enfants à risque. Composé de médecins (pédiatres, pédopsychiatres, gynécologues, chirurgiens), d’assistants sociaux et de soignants, le GPE s’occupe de situations avérées ou suspectes de maltraitance.

En vue de protéger et d’aider l’enfant, chaque situation est évaluée et prise en charge en répondant à des questions-clés :

  • L’enfant est-il en sécurité où il vit ? Faut-il l’hospitaliser ?
  • Est-il possible de créer un lien avec les personnes responsables de l’enfant ?
  • Quel rôle peut jouer le Groupe de protection de l’enfance dans cette situation ? Y a-t-il d’autres intervenants qui peuvent aider ? 
  • Faut-il signaler la situation au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, ou au Service de protection des mineurs ? Ou demander une clause péril à la direction du Service de protection des mineurs ?

Obligations des professionnels

Contenu

En application du droit suisse (Code civil suisse, art. 314), l’art.34 de la loi d’application genevoise du Code civil suisse  stipule que « toute personne qui, dans le cadre de l’exercice d’une profession, d’une charge ou d’une fonction en relation avec les mineurs a connaissance d’une situation d’un mineur dont le développement est menacé, doit la signaler au Service de protection des mineurs. Les obligations relatives à la levée du secret professionnel par l’instance compétente demeurent réservées. »

Avant qu’un signalement ne soit envoyé par un médecin des HUG, il est discuté avec le GPE.

Face à un enfant ou un adolescent qui paraît en danger, le professionnel doit rester dans son rôle de soignant, ne pas se substituer au juge ou à la police, éviter les questions suggestives, relever clairement les faits et garder en tête l’objectif principal: proposer une aide afin d'éviter que cela se répète.

Pour contacter le Groupe de protection de l'enfance

Téléphone : +41 (0)22 372 31 49 du lundi au vendredi de 8h-18h 
Horaires : Sur rendez-vous 

Dernière mise à jour : 27/05/2022