Vous êtes domicilié en Suisse, hors du canton de Genève, assuré selon la LAMal (art.41) et vous souhaitez être hospitalisé aux HUG :
Si vous êtes assuré auprès d'une assurance internationale ou étrangère, nous vous suggérons de contrôler la couverture et la prise en charge des frais avant votre admission et de demander une garantie de prise en charge totale de votre séjour.
A défaut, afin de garantir le paiement de votre séjour, nous vous demandons le versement d'un dépôt avant votre hospitalisation programmée.
La responsabilité du paiement de la totalité des frais d'hospitalisation vous incombe et vous signez un document d'accord le mentionnant.
Avant votre séjour hospitalier, nous vous recommandons de demander une estimation du coût de votre hospitalisation. Parlez-en à votre médecin qui sollicitera le service de gestion administrative des séjours et tarification des HUG (email: FinanciereTetC.Estimation@hcuge.ch)
Suite aux évolutions récentes de la législation française (depuis le 1er juin 2014, la législation française a obligé les frontaliers ayant opté pour l’assurance privée française à basculer dans le régime général de Sécurité sociale), les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) affirment leur volonté de poursuivre la prise en charge des patients frontaliers dans les meilleures conditions. L’excellence de la qualité des soins et de la prise en charge globale est leur première préoccupation. Les HUG ont créé une hotline (+41 22 372 20 20, lundi-vendredi de 9h à 16h) pour répondre aux appels de leurs patients frontaliers.
Par le biais de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) conclu entre la Suisse et l’Union européenne, les frontaliers ont la possibilité d’opter soit pour l’assurance maladie suisse (LAMal), soit pour l’assurance maladie française (Sécurité sociale). Une fois ce choix fait de manière formelle, le droit d’option peut être rouvert en cas de passage du statut de travailleur à celui de retraité exclusivement du régime suisse reprise d’une activité en Suisse après une période de chômage indemnisé en France.
Votre assurance prend en charge toute consultation ambulatoire qu’elle soit urgente ou programmée aux HUG selon les modalités prévues par la LAMal (franchise et quote-part) votre hospitalisation aux HUG selon les modalités prévues par la LAMal (franchise, quote-part et participation de CHF 15.- par jour). Lors d’une hospitalisation, vous devez présenter votre carte d’assurance ou une garantie de prise en charge de votre assurance.
Les conditions d’accès en Suisse aux soins relevant de maladies sont différentes selon les types de soins. Une autorisation préalable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est souvent requise.
Vous avez la possibilité de choisir un médecin traitant en Suisse. Pour être reconnu comme médecin traitant par la CPAM, le médecin s’engage à respecter le dispositif français du parcours de soins coordonnés ; un conventionnement spécifique entre la CPAM et le médecin traitant est alors nécessaire.
Si vous tombez malade en Suisse et que des soins sont nécessaires, vous pouvez vous faire soigner en Suisse, sans autorisation préalable de la CPAM. Vous devez pré- senter votre carte européenne d’assurance. Dans ce cas, la Sécurité sociale prend en charge :
Les soins médicalement nécessaires sont remboursés sur la base de la facture des HUG.
Vous pouvez bénéficier d’un remboursement des soins non urgents en Suisse, sans autorisation préalable de la CPAM, pour autant que ceux-ci soient prodigués pendant les jours ouvrés en marge d’une journée de travail. Ces soins sont remboursés sur la base des tarifs suisses.
Les soins programmés sont les soins lourds planifiés à l’avance et qui constituent la raison principale de votre déplacement en Suisse. Ces soins programmés sont ceux nécessitant :
Pour obtenir le remboursement par l’assurance maladie française, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable de la CPAM, sous la forme d’un formulaire S2 « Droit aux soins médicaux programmés » que vous présentez ensuite aux HUG.
Pour obtenir ce document, vous devez adresser au médecin-conseil de votre CPAM un certificat médical établi par votre médecin traitant, précisant :
Cette autorisation qui garantit la prise en charge de vos soins programmés par votre assurance sera à présenter lors de votre hospitalisation ou de vos soins avec votre carte d’assurance.
Les soins programmés sont remboursés sur la base des factures des HUG.
Les soins lourds initiés avant votre affiliation à la Sécurité sociale peuvent être poursuivis. Sont concernés :
Un certificat médical doit être présenté à la CPAM pour obtenir le formulaire S2 «Droit aux soins médicaux programmés» que vous présentez ensuite aux HUG.
Les soins initiés sont remboursés sur la base des factures des HUG.
Si vous n’avez pas d’assurance prenant en charge vos soins en Suisse, vous avez tout de même la possibilité de consulter un médecin aux HUG ou de vous faire hospitaliser.
Pour les traitements ambulatoires, la facture doit être réglée le jour du traitement.
En cas d’hospitalisation, vous devez déposer une garantie. Toutes les factures liées à vos soins (ambulatoire ou hospitalisation) seront à votre charge.