Les HUG sont un établissement médical de droit public, au sens de la Loi sur les établissements publics médicaux (RSGE K 2 05; LEPM).
A ce titre:
- Ils sont dotés de la personnalité juridique,
- Ils sont placés sous la surveillance du Conseil d'Etat, plus particulièrement du Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSEA).
Les HUG sont subventionnés à hauteur de 47% de leur budget par l'Etat de Genève. Les 53% restant proviennent des revenus de leurs prestations propres. Ils fonctionnent comme un établissement public autonome.
Depuis 2008, leurs relations avec l'Etat de Genève sont réglées par un contrat de prestations, qui sert de base à la détermination de la subvention et décrit les missions qui s'y rapportent. Il contient également des objectifs et des indicateurs de performance chiffrés à atteindre par l'institution. Le Contrat de prestations est renégocié tous les quatre ans.
Contrat de prestations 2020-2023
Rapport annuel d'exécution du contrat de prestations 2016-2019 - Bilan 2019
