Vos droits

Vous êtes en droit d’obtenir de celles et ceux qui vous soignent une information claire sur :

• votre état de santé
• les traitements et interventions possibles ainsi que leurs bienfaits et leurs risques
• la garantie de remboursement de votre prise en charge par l’assurance de base obligatoire.

N’hésitez pas à poser des questions afin de décider en toute connaissance de cause. Si vous le souhaitez, une personne proche peut vous accompagner. Sur demande, un résumé écrit des explications vous est fourni. Vous pouvez aussi prendre un second avis auprès d’une ou un médecin extérieur à l’hôpital.

Vous avez aussi le droit de renoncer à recevoir de l’information et devez dans ce cas l’exprimer de manière claire.

Aucun soin ne peut être donné sans votre consentement libre et éclairé. Cette mesure s’applique à toute personne capable de discernement, c’est-à-dire qui a la capacité de comprendre sa situation, d’en apprécier les implications et de décider. Vous avez également le droit de refuser des soins, d’interrompre votre traitement ou de quitter l’hôpital. Le cas échéant, les équipes des HUG vous informent sur les risques liés à cette décision, que vous assumez personnellement. Il vous est demandé de confirmer votre décision par écrit.

Si vous êtes dans l’incapacité d’exprimer vos souhaits, la ou le médecin cherche à savoir si vous avez formulé des directives anticipées ou désigné une ou un représentant thérapeutique, qui peut se prononcer à votre place sur la suite de votre prise en charge. Si vous n’avez pas désigné de représentant ou représentante thérapeutique, la ou le médecin doit contacter vos proches selon un ordre légal déterminé afin de leur proposer et de décider ensemble d’un plan de traitement. Toutefois, en cas d’urgence, elle ou il décide seul du meilleur traitement possible pour vous.

Elles indiquent les traitements médicaux et les soins auxquels vous consentez ou non au cas où vous deviendriez incapable de discernement. L’établissement de directives anticipées doit répondre à un certain nombre de conditions. Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler. Rendez-les accessibles en les intégrant à votre dossier médical informatisé. 

Si vous souhaitez ouvrir un dossier électronique du patient, rendez-vous sur www.cara.ch ou adressez-vous à votre équipe médico-soignante.

Si vous rencontrez des difficultés de communication pendant l’hospitalisation, l’Espace médiation :

• offre la possibilité de les exprimer
• facilite la communication et permet de renouer le dialogue avec l’institution
• rapproche vos préoccupations de celles des professionnels et professionnelles de santé par une meilleure information et une connaissance réciproque 20
• sensibilise le personnel médico-soignant à votre vécu hospitalier
• vous implique dans l’amélioration de la qualité des soins.

Ce lieu d’écoute et de dialogue est également ouvert à vos proches : www.hug.ch/mediation

Les HUG disposent d’un service d’accompagnement spirituel et religieux. Sur demande, les aumôneries vous proposent un accompagnement respectueux de vos besoins spirituels et de votre religion ou ceux de vos proches. Il comprend une présence et une écoute active sous forme de visites et d’entretiens ainsi que des services religieux et des rituels. Vous pouvez, en tout temps, vous adresser au personnel soignant pour rencontrer une ou un aumônier-accompagnant spirituel, que vous soyez croyante, croyant ou non. Si vous souhaitez méditer, vous recueillir ou prier, un espace de ressourcement (Bâtiment Opéra, Maternité, Hôpital de Beau-Séjour, Hôpital des Trois-Chêne, Hôpital de psychiatrie, Clinique de Joli-Mont) et une chapelle (Bâtiment Opéra, Hôpital de psychiatrie, Hôpital de Loëx, Hôpital de Bellerive) sont à votre disposition.

Une mesure de contention est une disposition temporaire vous empêchant de bouger et de vous déplacer librement. La ou le médecin ne peut la prendre que si votre comportement présente un danger pour votre sécurité, votre santé ou celle d’autrui. Vous avez le droit, ainsi que vos proches ou votre représentante ou représentant thérapeutique ou légal, de vous y opposer et d’en demander la levée. Cette requête doit être adressée au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant.

(*) Fonctionnement différent à l'Hôpital de psychiatrie

Toutes les informations que vous confiez au personnel médico-soignant sont protégées par le secret professionnel. Celui-ci n’a pas le droit de fournir de renseignements à d’autres personnes ni de les laisser consulter votre dossier sans votre accord.

Si vous voulez consulter votre dossier médical aux HUG ou si vous désirez qu’une ou un professionnel de santé extérieur aux HUG le fasse, vous pouvez y accéder par l’intermédiaire du dossier électronique du patient ou adresser une demande à votre médecin hospitalier. Il ou elle est à disposition si vous souhaitez des explications sur son contenu. Vous pouvez demander une copie des pièces du dossier. 

Votre prise en charge médicale peut susciter des questions éthiques ou morales. Le personnel soignant de votre unité peut, si besoin, demander l’avis du Conseil d’éthique clinique des HUG. Vous pouvez, ainsi que vos proches, également saisir cette instance.  

En tant qu’hôpital universitaire, les HUG mènent de nombreuses études cliniques. Elles visent à améliorer l’efficacité, la qualité et la sécurité des traitements. En cas de proposition pour une étude déterminée, vous êtes libre d’accepter ou de refuser toute proposition de participation à une telle étude.

Dans le but de contribuer au progrès de la recherche, vous pouvez donner votre consentement pour la réutilisation des données liées à votre santé et de vos échantillons biologiques. Vos données peuvent être mises à la disposition de la communauté scientifique, après accord de la Commission cantonale d’éthique de la recherche, sous forme codée (non identifiable) pour respecter le principe de confidentialité. Cet accord n’entraîne aucun acte médical supplémentaire et vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps.

Les HUG participent activement à la lutte contre les cancers. Dans ce but, les diagnostics de maladie tumorale sont transmis automatiquement au Registre genevois des tumeurs (RGT), dans le cadre prévu par la loi. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient enregistrées, vous devez le communiquer par écrit au RGT. 

(*) Valable pour les bâtiments Lina Stern, Gustave Julliard et la Maternité

Certains examens nécessitent de faire appel à des sous-traitants spécialisés, notamment des laboratoires. Le cas échéant, vos données seront transmises au sous-traitant en question. L’équipe médico-soignante reste à votre disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir à ce propos.

(*) Fonctionnement différent à l'Hôpital de psychiatrie