Charte d’usage des solutions s’appuyant sur l’intelligence artificielle

Cette charte énonce les grands principes d’utilisation par les collaboratrices et collaborateurs des HUG, des contenus, textes, images, vidéos ou sons, produits par des technologies d’IA génératives.

Objet de la charte

L’usage des applications s’appuyant sur l’intelligence artificielle (IA) est déjà largement répandu au
sein des HUG et fait partie de notre quotidien. Ces technologies constituent une formidable
opportunité d’accélérer et / ou de fiabiliser certaines tâches pour mieux nous concentrer sur ce qui
requiert notre expertise.

L’objectif de cette charte est de :

• Proposer des bonnes pratiques en regard des usages recensés à date au sein de l’institution.
• Recommander une ou plusieurs applications selon le type d’usage, en fonction de leur performance et des garanties qu’elles offrent en termes de respect du secret médical et de celui de fonction, ainsi que d’usage éthique.

Les principes de cette charte sont alignés avec la stratégie des données des HUG.

Principes généraux

Les algorithmes d’IA ont la capacité de faciliter et de simplifier notre travail au quotidien, que ce soit :

• Dans la pratique médicale, lorsqu’ils sont embarqués dans des dispositifs médicaux (analyse d’image, identification de patterns, création de cohortes de patientes et patients, etc.).
• Dans la conduite de tâches administratives (amélioration / reformulation de l'écriture d'un document, synthèse documentaire, recherche documentaire sur un sujet scientifique, traduction de documents / traduction conversationnelle, création de schémas).

Ces algorithmes sont par ailleurs complémentaires des applications métiers et bureautiques en
place aux HUG.

Les applications s’appuyant sur ces algorithmes sont gérées sur des infrastructures qui ne sont pas
opérées par les HUG. Étant toutes et tous soumis au secret médical et de fonction, et tenus de
respecter la législation relative à la protection des données personnelles, il convient bien entendu
d’être vigilant à un certain nombre de points :

• Aucune donnée personnelle ou confidentielle permettant d’identifier une personne ne doit être transmise. Toutes les données transmises sont considérées comme devenant publiques, sauf engagement de l’éditeur de l’application.
• Les résultats obtenus des algorithmes d’IA (documents ou autre donnée (image, son, etc.)) communiqués à l’extérieur entraîne la responsabilité des HUG et, le cas échant, votre responsabilité personnelle.
• Ils doivent être considérés comme une source informative et systématiquement faire l’objet d’une analyse humaine dans le cadre de son utilisation.
• Ils doivent être interprétées avec discernement et avec la plus grande prudence. Les logiciels s’appuient sur des sources qui ne peuvent être vérifiées, et la performance de l’outil n’a à ce jour fait l’objet d’aucune validation scientifique ou autres.

Règles applicables à l’utilisation de l’IA

Règles générales

• Ne transmettez aucune donnée personnelle ou confidentielle, comme les noms, prénoms, date de naissance, numéro AVS ou encore adresse postale, etc. À des fins conservatoires, cette liste est étendue aux numéros identifiants des patients et patientes, des collaboratrices et collaborateurs (par exemple EDS, matricule, etc.).
• Les données que vous transmettez ne permettent en aucun cas d’identifier la personne concernée. Leur transmission engage votre responsabilité.
• Ces données, y compris le nom des “HUG” ou “Hôpitaux universitaires de Genève” doivent être anonymisées (par exemple en remplaçant par X, Y, Z...) avant de questionner le service IA.
• Vous porterez attention à ne pas soumettre à l’IA générative des informations concernant la structure de nos développements logiciels, de la structure des données gérées par ces derniers ou encore relatives à nos infrastructures.
• Les réponses fournies par ces logiciels s’appuient sur des sources qui ne peuvent être vérifiées, et la performance de l’outil n’a à ce jour fait l’objet d’aucune validation scientifique ou autres ; elles doivent donc être interprétées avec discernement et avec la plus grande prudence.
• Aucun contenu ne doit être publié sans vérification et validation humaine préalable.
• Pour éviter tout conflit concernant la propriété intellectuelle d’une image, d’un texte ou du son généré, celui-ci sera, à chaque fois que cela est possible, remanié par l’utilisateur plutôt que copié-collé avant son utilisation.
• Lorsqu’un tel remaniement n’est pas possible (par exemple, son ou image créée par l’IA), le contenu essentiellement créé par l’IA sera identifié avec la mention “généré avec l’aide d’une intelligence artificielle” (voir ci-dessous pour plus de précisions)
• Dans tous les cas d’utilisation, une formation à l’outil d’IA est nécessaire.

Règles s’appliquant aux cas spécifiques

• Utilisation de l’Intelligence Artificielle dans la pratique médicale

S’agissant de l’utilisation de dispositifs médicaux intégrant des algorithmes d’intelligence artificielle, il convient de s’assurer que ces derniers ont été validés au regard de la politique de sécurité des HUG et disposent bien d’un marquage CE.

• Utilisation de l’Intelligence Artificielle dans la conduite de tâches administratives
  • Amélioration / reformulation de l'écriture d'un document, synthèse documentaire
    • Les HUG autorisent l’utilisation des Intelligences Artificielles Génératives (IAG) telle que listées en Annexe – Liste des logiciels préconisés.
    • Les autres IAG ne sont pas autorisés par les HUG, sauf dérogation expresse demandée auprès de data-usage@hug.ch
    • Le texte amélioré / reformulé obtenu quand il est utilisé dans une publication externe nécessite l’usage d’un disclaimer.
  • Recherche documentaire sur un sujet scientifique
    • L’usage des intelligences artificielles génératives est déconseillé, car le corpus documentaire sur lequel elles s’appuient est limité. On préfèrera la recherche au travers des abonnements souscrits par l’institution.
  • Traduction de documents / traduction conversationnelle
    • Les HUG recommandent les solutions de traduction listées en Annexe – Liste des logiciels préconisés, sachant que les autres outils de traduction ne garantissent pas la non-conservation des données.
    • La traduction obtenue quand elle est utilisée dans une publication externe nécessite la révision par un traducteur (privilégié) ou l’usage d’un disclaimer.
  • Utilisation d’images fixes générées par des technologies d’IA
    • Les HUG s'abstiennent de diffuser des images générées par une IA qui pourraient être confondues avec des photographies (photoréalistes), afin d'éviter toute confusion avec des événements, des images scientifiques de santé ou des personnes du monde réel.
    • Dans tous les cas d’utilisation, une formation spécifique à l’outil d’IA est nécessaire.
    • Il est conseillé d’ajouter une mention “généré avec l’aide d’une intelligence artificielle”.
    • Cas d’usage particuliers :
      • Retouche de photo ou d’illustration. Les retouches doivent préserver l'intégrité du contenu.
      • Dessin ou graphisme d’illustration non médicale ni photoréaliste. Avec la supervision d’un ou une graphiste.
      • Dessin ou graphisme d’illustration médicale non photoréaliste. Avec la supervision d’un ou une professionnelle de santé.
  • Utilisation de vidéos ou de sons générés par des technologies d’IA
    • Voix-off pour une vidéo et aide au montage audiovisuel. Le recours à l'IA n’est pas autorisé aux HUG pour reproduire la voix d'une personnalité existante.
    • Production de vidéos ou d’images animées. Dans l’état actuel des technologies, cet usage n’est pas autorisé.

Application de la charte et sanctions en cas de non-respect

Les règles et obligations énoncées ci-dessus s'appliquent à tous les collaborateurs et collaboratrices
des HUG utilisant des ressources IA dans le cadre de leur activité professionnelle, que cela soit
depuis leurs stations de travail ou leurs services de télécommunications, y compris les téléphones
mobiles et messageries électroniques professionnelles ou personnelles.

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qu’il fait de l’IA.

Les HUG vérifient le respect de ces instructions au travers d’audits ciblés.
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles définies s'expose à un retrait partiel ou complet de ses
droits d’accès informatiques ainsi qu'à des poursuites disciplinaires ou pénales.

• Sanctions disciplinaires en cas de non-respect des règles :
  Le non-respect de ces règles engage la responsabilité personnelle du collaborateur. Lorsque des faits fautifs lui sont personnellement imputables, il s’expose à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la fin des rapports de travail.
• Sanctions pénales en cas de non-respect des règles :
  Le non-respect du secret de fonction par les collaborateurs qui y sont soumis est passible, au sens de l’article 320 CP, d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus, ou d’une peine pécuniaire. Cette infraction est poursuivie d’office.

Le non-respect du secret professionnel (ou secret médical) par les collaborateurs qui y sont soumis
est passible, au sens de l’article 321 CP, d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus, ou d’une
peine pécuniaire. Cette infraction est poursuivie sur plainte.

Contacts

Les IA génératives vont évoluer et ce document sera régulièrement mis à jour.
Pour toutes questions, vous pouvez nous écrire à l’adresse data-usage@hug.ch.

 

 

Dernière version en date du 21 01 2025