Assistance au suicide

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L’assistance au suicide consiste à procurer à une personne capable de discernement, désirant se suicider, les moyens de le faire.

L’assistance au suicide est légalement possible en Suisse car cet acte n’est pas punissable s’il est réalisé sans mobile égoïste (Code pénal, art.115). Une personne peut demander une assistance au suicide (droitliberté), mais elle ne peut pas l’exiger (droit-créance).

La demande d’assistance au suicide est une démarche personnelle du patient capable de discernement. Elle relève de la liberté individuelle.

La personne doit avoir la capacité d’exécuter l’acte conduisant à son décès.

Outre le code pénal suisse, différents textes de loi et recommandations professionnelles et éthiques traitent de l’assistance au suicide. Les éléments principaux sont les suivants :

  • L’assistance au suicide ne peut pas être refusée dans les établissements médicaux si certaines conditions sont remplies
  • Ces conditions comprennent que 1) le patient est capable de discernement et 2) persiste dans sa volonté ainsi que 3) l’absence d’un logement extérieur dans lequel le patient peut raisonnablement se rendre
  • L’assistance au suicide ne fait pas partie des devoirs du médecin ni des soins infirmiers. Ce n’est donc pas une option thérapeutique qui pourrait être présentée au patient par le soignant.

Comment accueillir une demande d’assistance au suicide par un patient?

  • Accepter d’en parler et montrer ainsi qu’une telle demande peut être entendue.
  • Préciser la demande : le patient demande-t-il vraiment une assistance au suicide ? Demande-t-il à être soulagé d’un symptôme ? Est-ce une manière d’exprimer sa souffrance ?
  • Ne pas banaliser la demande.
  • Donner au patient toutes les informations relatives à sa situation en expliquant ce qui peut être offert en termes de soins.
  • Faire appel, si approprié, à des consultants spécialisés (ex: soins palliatifs, psychiatrie, …).
  • Informer le patient si nécessaire de la législation suisse, cantonale genevoise et de la position des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).
  • Continuer à proposer des projets alternatifs au patient pendant la démarche

Aux HUG

Les HUG n’autorisent l’assistance au suicide dans leurs murs que pour un patient dépourvu de domicile* ou dans l’impossibilité d’y retourner, dans certaines conditions strictement définies, et à condition qu’aucun soignant ou médecin des HUG n’intervienne directement dans la réalisation du geste.

* «Domicile» désigne un lieu alternatif à l’hôpital

Dernière mise à jour : 03/03/2021