Direction juridique, intégrité et conformité

La Direction juridique, intégrité et conformité regroupe les activités juridiques, de médiation et de traitement des événements indésirables graves.

Ses principales missions se définissent selon plusieurs axes :

Juridique

• effectuer et développer le conseil juridique à l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices HUG et aux différentes directions professionnelles pour des questions juridiques relatives à leur activité professionnelle ;
• gérer les dossiers de mise en cause de la responsabilité civile des HUG et/ou de la responsabilité pénale ou administrative des collaborateurs et collaboratrices ;
• élaborer et mettre à jour la réglementation interne ;
• participer au traitement des évènements indésirables graves, des réclamations et au suivi des procédures devant la Commission de surveillance et des droits des patients ;
• préparer les dossiers de levée de secret de fonction ;
• développer et participer à l’enseignement des collaborateurs et collaboratrices en matière de droit de la santé et de droit du travail.

Médiation

• offrir la possibilité à toute personne d’exprimer ses difficultés rencontrées lors de son passage à l’hôpital ;
• faciliter la communication et permettre de renouer le dialogue avec l’institution ;
• rapprocher les préoccupations des patients, patientes ou des proches de celles des professionnels et professionnelles de santé par une meilleure information et connaissance réciproque ;
• sensibiliser les professionnels et professionnelles de la santé au vécu hospitalier des patients et patientes, dans l’optique d’améliorer le ressenti sur la qualité des soins.

Secteur des événements indésirables graves (EIG)

• recueillir les déclarations d’EIG faites par les membres du personnel et en assurer le traitement par la cellule de coordination, sous l’angle de la qualité ;
• s’assurer du suivi des éventuelles recommandations formulées pour chaque situation.