Les aspects pratiques

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Adresse

Bd de la Cluse 30
1205 Genève
Suisse

Begoña Martinez de Tejada Weber
Professeure
Begoña Martinez de Tejada Weber
Médecin-cheffe de service

Selon l’âge du décès du bébé, le personnel soignant vous donne les informations utiles et nécessaires pour les différentes démarches possibles ou obligatoires selon les situations: déclaration de naissance et de décès, inhumation ou incinération…

Si une déclaration de naissance est à faire à l’état civil, la sage-femme vous donne la liste des documents à fournir.

La sépulture

En cas de sépulture, vous avez le choix entre inhumation ou incinération, quel que soit l’âge de la grossesse. Ce sont les démarches administratives et les frais qui diffèrent selon le nombre de semaines de grossesse. Renseignez-vous auprès de votre commune, certaines participent aux frais d’obsèques. La sage-femme peut vous fournir les adresses des pompes funèbres à contacter afin d’organiser ce que vous prévoyez.

L'autopsie

Si proposée, l'autopsie nécessite l’accord des parents. Elle est pratiquée aux Hôpitaux universitaires de Genève. Elle constitue un acte médical effectué dans le respect du corps de l’enfant. Tous les résultats médicaux y compris ceux de l’autopsie, si elle a été faite, sont envoyés au médecin traitant avec votre accord.

L'entretien post-partum

Nous vous proposons également un entretien 6 à 8 semaines après l’accouchement avec un gynécologue et une sage-femme, éventuellement un généticien. Cette consultation consiste en un entretien pour discuter des résultats des examens effectués, et reparler, si vous le désirez, de l’événement que vous avez vécu. Si vous le souhaitez, vous pourrez également recevoir les photos prises par la sage-femme.

Vos droits

Selon la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) du 01.07.2005 (Art.23), le droit à l’allocation est accordé lorsque la mère accouche d’un enfant viable ou lorsque la grossesse a duré au moins 23 semaines.

Vous devez :

  • avoir été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les 9 mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant (en cas de naissance avant terme, ce délai se réduit)
  • avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant cette période.

Selon la loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (LAFam) du 24.03.2006 (Art. 3), l’allocation de naissance est octroyée lorsque l’enfant naît vivant ou, s’il est mort-né ou décédé à la naissance, lorsque la grossesse a duré au moins 23 semaines.

Vous devez :

  • être domiciliée ou avoir votre résidence habituelle en Suisse depuis neuf mois au moins avant l’accouchement.

Pour tout renseignement, prenez contact avec votre employeur ou la caisse cantonale genevoise de compensation au +41(0)22 327 27 27 ou le SIT au +41(0)22 818 03 00.

Dernière mise à jour : 17/12/2020