Mesures de contrainte et restrictions

Dans certaines situations de mise en danger pour vous ou pour autrui, l’équipe peut avoir recours à des mesures de contrainte limitant votre liberté (chambre fermée en isolement, traitement contre votre volonté). Ces mesures restent exceptionnelles et encadrées. 

Vous avez la possibilité de recourir contre ces mesures ou contre une hospitalisation non-volontaire (Placement à des fins d’assistance; PAFA), auprès du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE). L’équipe vous fournit les informations et documents nécessaires dans ce cas. Même dans ces moments difficiles, votre voix reste essentielle et votre vécu de cette expérience est entendu au cours d’un entretien.

• La contrainte est le dernier recours.
• L’équipe médico-soignante vous informe de la mesure décidée et de la manière dont elle sera appliquée. Elle cherche, avec vous, à l’aménager au mieux pour en limiter les impacts négatifs.
• Toute mesure de contrainte nécessite un accompagnement thérapeutique soutenu.
• La fin de la mesure vous est clairement expliquée.

Subir une mesure de contrainte est une expérience difficile à vivre, voire traumatisante. C’est pourquoi un entretien post-contrainte est systématiquement proposé pour : 

• partager votre ressenti
• comprendre ce qui s’est passé
• réduire l’impact négatif de cette mesure sur vous
• permettre la poursuite du travail thérapeutique
• apprendre comment prévenir ces mesures à l’avenir
• améliorer les pratiques pour l’avenir.

Vous êtes libre de participer ou non à cet entretien.

Selon votre état de santé, l’équipe soignante peut être amenée à prendre temporairement des mesures restrictives, par exemple en réduisant le nombre de sorties ou l’accès à certaines affaires personnelles. Afin de limiter ce type de mesures et leur impact négatif sur votre vécu hospitalier, l’équipe s’engage à : 

• chercher le meilleur compromis possible entre vos souhaits et les risques liés à votre état de santé
• discuter des mesures prises avec vous
• les justifier et mentionner votre désaccord dans votre dossier
• les lever dès que possible.