Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du chatbot confIAnce.
- L'utilisation du chatbot est gratuite, mais est soumise aux conditions suivantes:
- L'utilisateur doit être majeur et être capable de discernement, ou le cas échéant avoir obtenu le consentement de son représentant légal pour utiliser le service.
- L'utilisateur s'engage à utiliser le chatbot uniquement dans le but d'obtenir des informations générales sur la santé et non pour une consultation médicale ou un traitement d'urgence. Il s’engage en particulier à ne pas l’utiliser à des fins contraires au droit.
- En cas de situation d'urgence, l'utilisateur est invité à contacter immédiatement un service médical d'urgence.
- Par l’utilisation du chatbot confIAnce, l’utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les accepter et ainsi être lié par celles-ci envers les HUG.
- Le chatbot confIAnce fournit des informations générales et non personnalisées sur des sujets en médecine générale pour les adultes. Ses réponses sont données à titre informatif seulement. Il n’a pas pour but, ni n’est capable de poser un diagnostic médical ou de proposer un traitement et ne peut pas être utilisé pour vérifier votre état de santé. Les réponses vous sont données par une intelligence artificielle et ce chatbot ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel. Pour toute question relative à la santé personnelle, consultez un professionnel de santé agréé.
- Selon les circonstances, la localisation, ou le profil particulier d’un utilisateur, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles de manière temporaire ou indéfiniment.
- Le chatbot confIAnce ne remplace en aucun cas les interactions médico-soignantes.
- Ni les développeurs du chatbot, ni les équipes médico-soignantes des HUG, ni les HUG ne peuvent pas être tenus responsables de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations fournies.
- Le chatbot n'est pas conçu pour fournir des réponses en temps réel dans des situations d'urgence.
- Les HUG s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au chatbot à tout moment, mais n'ont aucune obligation de garantir cet accès, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement indépendant de leur contrôle. Les informations fournies peuvent ne pas être complètes, à jour ou adaptées à la situation personnelle de l'utilisateur.
- Les HUG ne contrôlent pas le contenu d'autres ressources qui peuvent être liées au chatbot. Ils ne peuvent donc pas être tenus responsables de la disponibilité, du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de confidentialité des autres ressources liées au chatbot.
- Les HUG pourront interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au chatbot, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du chatbot.
- Le chatbot confIAnce ainsi que la conception informatique et le contenu du chatbot constituent des œuvres dont les HUG sont propriétaires et pour lesquelles ils disposent de l’ensemble des droits, notamment les droits d'auteurs. Une utilisation du chatbot via le site des HUG, uniquement à des fins personnelles et non commerciales est accordée à l’utilisateur. Toute autre utilisation est sujette à l’accord écrit des titulaires des droits.
- Dans toute la mesure permise par le droit applicable, les HUG excluent toute responsabilité et ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés, en particulier à l’utilisateur, en lien avec l’utilisation du chatbot.
- Compte tenu notamment des évolutions possibles du chatbot, les HUG se réservent le droit de modifier leurs CGU à tout moment sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les conditions générales mises à jour sur notre site ou au début de chaque session de chat.
- L'utilisation du chatbot implique la collecte et le traitement de données, telles que des informations générales sur les symptômes ou des questions de santé.
- L’utilisateur doit veiller à ne pas entrer de données personnelles ou sensibles dans le chatbot.
- Les informations collectées peuvent être utilisées à des fins statistiques, de recherche et d'amélioration du service. Aucun destinataire n’est défini. L’utilisateur doit veiller à ne pas inclure d'informations personnelles dans le chatbot.
- L’utilisateur consent à l’utilisation par les HUG des données à des buts statistiques et de recherche, de manière confidentielle et sécurisée. Ce consentement, conservé par les HUG, est révocable à tout moment par l’utilisateur.
- Le chatbot utilise actuellement un modèle LLM de OpenAI, via une licence Azure - Entreprise. Les HUG se réservent le droit de changer le modèle avec le temps si d’autres modèles plus performants sont identifiés.
- Les données entrées dans le chatbot transitent temporairement sur un cloud situé en Europe. Les données sont stockées sur un cloud séparé situé en Suisse pour une durée de 3 ans à des buts d’amélioration et de recherche.
- Tout éventuel litige en lien avec le chatbot est soumis à la compétence exclusive des tribunaux genevois, en Suisse. Le droit suisse est applicable.
- L’utilisateur peut faire valoir tous les droits que la loi lui confère, notamment l’information, l’accès, l’effacement ou la correction de ses données, en contactant les HUG au moyen de l’adresse email ci-dessous.
E-mail de contact: chatbot.confiance@hug.ch