1. Objet
La procédure décrit les principes et modalités d’information des patients et de recueil de leur consentement éclairé pour tous les gestes pratiqués sous guidage radiologique.
2. Domaine d'application
La procédure s’applique à l’ensemble des gestes invasifs, à but diagnostique ou thérapeutique, réalisés par les médecins radiologues au sein du service de radiologie. Une liste des examens concernés est disponible en bas de page. Cette procédure ne s’applique pas aux examens prescrits et réalisés en urgence.
3. Définition et cadre légal
Définition
L'information et le consentement font partie d'un seul et même processus au cours duquel - grâce au dialogue et aux informations échangées entre les professionnels de soins et le patient - ce dernier peut consentir en pleine connaissance de cause à la réalisation d'un acte médical diagnostique ou thérapeutique sur sa personne.
Cadre légal
Selon la loi K1.03 sur la Santé, le patient a le droit d’être informé de manière claire et appropriée sur :
- son état de santé
- les traitements et interventions possibles
- leurs bienfaits et leurs risques éventuels
- les moyens de prévention des maladies et de conservation de la santé.
Le dossier médical doit contenir précisément les indications concernant les informations données au patient et le consentement obtenu suite à ces informations.
Pour que le consentement soit valide, il est nécessaire que le patient :
- soit compétent pour prendre ses décisions
- ait reçu suffisamment d'informations
- n'agisse pas sous contrainte.
4. Description de la procédure
Contenu de l’information
Pour chaque type de geste, il existe une fiche d’information destinée aux patients qui contient les éléments suivants, extraits de données scientifiques reconnues :
- Nom de l’intervention / du traitement proposé
- Description des objectifs principaux du traitement / de l’intervention
- Déroulement (schéma du traitement / de l’intervention, durée, etc.)
- Bénéfices attendus (description qualitative et quantitative)
- Effets secondaires et risques (description qualitative et quantitative)
- Complications éventuelles et mode de gestion de ces complications
- Alternatives thérapeutiques (bénéfices, risques)
- Précautions générales et particulières suggérées au patient (ex. jeûne avant anesthésie, taux d’activité post-intervention, etc.)
- Signes d’alerte détectables par le patient
- Ouverture vers le patient (ex. numéro de téléphone du services ou site internet pour plus d’informations, référence société scientifique, etc.)
Tous ces documents sont accessibles sur l’intranet du service de radiologie.
Flux de l’information
Envoi des documents aux patients
Chaque geste réalisé au sein du service de radiologie doit faire l’objet d’une prescription médicale. Suite à la prescription, le geste est programmé par l’unité de programmation de la radiologie, qui convoquera ensuite le patient.
Pour les gestes nécessitant une hospitalisation de jour, la programmation se fait en collaboration avec le secrétariat du service, c’est alors le service prescripteur qui convoque le patient. Dans tous les cas, l’unité de programmation envoie à chaque patient électif un courrier contenant le document d’information correspondant au geste programmé ainsi qu’un formulaire de consentement éclairé.
Recueil du consentement des patients
Lorsque le patient se présente au sein du service pour l’intervention pour laquelle il a été convoqué, il aura avec lui son formulaire de consentement. Sinon, les TRM pourront en imprimer un exemplaire à partir de leur station de travail en accédant directement à l’intranet du service (onglet « Documentation » , « Feuille de consentement éclairé »).
Le patient aura ensuite la possibilité de discuter avec le médecin interventionniste pour lui poser ses éventuelles questions. Le médecin s’assurera alors que le patient a bien compris le geste et consent à s’y soumettre.
Le médecin récupère alors le formulaire de consentement signé par le patient, le signera lui-même, et l’entreposera dans les pelles prévues à cet effet dans chaque salle.
Archivage du consentement
Périodiquement, les TRM de chaque secteur rassembleront les documents Dans le casier de la responsable du secrétariat ambulatoire (B.Pezzin) et les secrétaires scanneront chaque formulaire de consentement dument signé dans le dossier DPI de chaque patient.
Documents de référence
Loi K1.03 sur la Santé (art. 45 à 49)
HUGO.MS.DG.0003 (Information et consentement éclairé du patient au traitement)
Service Qualité des Soins HUG/AC/2004 (Checklist : documents d’information aux patients)
Noms des documents associés
Liste examens – documents associés :
- Formulaire consentement Angiographie diagnostique
- Formulaire consentement Désobstruction artères
- Formulaire consentement Chimio/radio – embolisation hépatique
- Formulaire consentement Drainage voies biliaires
- Formulaire consentement Ablation par RF
- Formulaire consentement Varicocèle
- Formulaire consentement Varices ovariennes
- Formulaire consentement Intervention veine porte (TIPS)
- Formulaire consentement Embolisation portale
- Formulaire consentement Biopsie
- Formulaire consentement Biopsie ORL US
- Formulaire consentement Biopsie ORL CT
- Formulaire consentement Drainage liquides
- Formulaire consentement Cathéter chimio
- Formulaire consentement Fistule pour dialyse
- Formulaire consentement Arthrographie
- Formulaire consentement Infiltration cortisonique
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Information patient et consentement éclairé