Deux audits confirment la qualité des expertises pédopsychiatriques et réhabilitent l’experte responsable

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Cible de critiques publiques réitérées au sujet des expertises pédopsychiatriques et de l’activité de leur experte responsable, le Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) et les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont commandé deux audits indépendants et professionnels. Ces deux rapports soulignent la qualité des expertises rendues, dans une approche scientifique et une éthique rigoureuses. Dans un article paru le 11 octobre 2019 dans Le Temps, Mauro Poggia s’exprime sur ce sujet et et se dit rassuré sur la qualité du travail réalisé « conformément aux règles de l’art »

Ces derniers mois, les expertises pédopsychiatriques rendues par le CURML, et en particulier par l’une de ses spécialistes, ont été l’objet de remises en question publiques de la part de parents insatisfaits et de leurs avocats. Des accusations d’enrichissement illégitime et de surfacturation ont également été proférées. Ces propos ont été relayés dans les médias et les réseaux sociaux, créant un climat de doute sur la qualité du travail et la déontologie du CURML dans le domaine des expertises psychiatriques des enfants et des familles.

Déterminés à examiner la justesse ou non des griefs et critiques émis, les HUG et le CURML ont sollicité un premier audit en 2018, confié au Dr Christian Perler, médecin-chef de service de l’unité forensique pour jeunes (Jugendforensik) de la Clinique psychiatrique universitaire de Bâle. Il a conclu que les expertises remplissent les exigences usuelles de qualité permettant aux juges d’intégrer dans leur réflexion les éclaircissements des professionnels. 

Cet audit a porté essentiellement sur la méthodologie des expertises et n’a pas permis d’éteindre la controverse. Un second audit à la portée élargie a donc été commandé, qui aborde la formation des intervenants, le temps consacré aux expertises (notamment aux entretiens avec l’enfant et les parents), les références théoriques, la complétude de la mission, et les éventuelles erreurs et manquements. Il a également examiné la pertinence des conclusions des expertises réalisées. Ce rapport a été rendu le 31 juillet 2019.

A cette fin, dix expertises, sélectionnées de façon aléatoire, ont été soumises à deux spécialistes  indépendants, de renommée internationale et choisis hors de Suisse. 

La qualité des expertises du CURML est confirmée

Il ressort de ce rapport que la qualité des expertises du CURML et de l’experte correspond en tous points aux exigences de la profession.

En particulier, les experts relèvent :

  • que la méthodologie de travail des expertises du CURML est structurée et correspond aux standards recommandés par la littérature suisse, française et anglo-saxonne
  • qu’il n’y a aucune incohérence dans les expertises, ni entre les diagnostics et les recommandations proposées
  • que l’impartialité se retrouve dans toutes les expertises et qu’il n’y a aucun parti pris pour le père, ni pour la mère, ni pour le placement en institution
  • qu’il n’y a pas de collaboration de « connivence » entre le CURML et les autres structures de prise en charge, publiques ou privées, des familles et mineurs
  • que la collaboration avec les tribunaux est adéquate et garantit que la souveraineté de décision des juges puisse s’exercer pleinement, l’expertise n’étant qu’un des éléments qui participe à la décision judiciaire
  • que les « troubles de la personnalité » sont fréquemment retrouvés dans le champ de la protection de l’enfance, de la violence conjugale, des conflits de couple, et de la maltraitance contre les enfants, mais que ce diagnostic est porté de façon adéquate et non systématique dans les expertises examinées
  • que les expertises font fréquemment des mécontents dans la mesure où elles interviennent dans les conflits de droit de garde et de la violence sur enfants ; que ce type d’activité entraine donc souvent des récriminations de la part des parents et de leurs avocats, à l’encontre de l’expert. 

Pas de mauvaise gestion financière

Les accusations d’enrichissement personnel et de surfacturation ont immédiatement été examinées par l’Institution et aussi rapidement écartées comme totalement illégitimes. 

Approches scientifique et éthique

Les HUG et le CURML se réjouissent que les deux audits aient confirmé la qualité des expertises pédopsychiatriques de leur unité de psychiatrie légale et qu’ils soient reconnus par le magistrat de tutelle. Cela permet de rassurer la population, les pouvoirs judiciaires et les professionnels de la protection de la famille et des mineurs sur le fait que ces expertises sont réalisées dans le cadre d’une approche scientifique et éthique rigoureuses. Les HUG et le CURML identifient dans ces audits des arguments solides et de premier plan pour répondre aux attaques dont eux-mêmes, mais surtout leur experte responsable, ont été victimes injustement ces derniers mois.

Dernière mise à jour : 11/10/2019