- Offrir des soins de qualité aux personnes détenues dans les prisons de la République et du Canton de Genève
- Assurer des soins équivalents à ceux dont bénéficie la population en milieu libre
- Appliquer les règles de droit médical et d’éthique professionnelle
- Développer les actions de prévention et de promotion de santé en milieu carcéral
- Améliorer la coordination avec les réseaux de soins externes
- Développer la formation et l’enseignement concernant les aspects de la santé en milieu pénitentiaire, du droit médical et d'éthique
- Développer la recherche et améliorer les connaissances concernant la santé en milieu pénitentiaire
Mission of the Division of Prison Health
- To offer quality care to detained individuals in prisons of the Republic and Canton of Geneva
- To provide care equivalent to the care received by people in the community
- To enforce medical law and professional ethics regulations
- To develop prevention and health promotion measures in the prison environment
- To improve coordination with external health care networks
- To promote training and education about the aspects of health in the prison environment, medical rights and ethics
- To promote research and increase knowledge about health in the prison environment
Missions du Service de médecine pénitentiaire
Principes et règles de la médecine en milieu pénitentiaire
« Car c'est le détenu devenu patient qu'on doit placer au centre de la réflexion sur la médecine en milieu carcéral. S'agissant de la condition de prisonniers, il faut partir de ce principe: un être humain, en détention demeure titulaire de tous les droits fondamentaux, hormis ceux qu'une décision de justice lui a retirés. Or, parmi ces droits, il n'en est guère de plus précieux que l'accès aux soins, le respect de la dignité et de l'intimité.»
Robert Badinter, sénateur, ancien Ministre français de la justice.
Principes fondamentaux de la médecine en milieu pénitentiaire
- L’accès aux soins: toute personne placée dans un lieu de détention doit pouvoir avoir accès en tout temps aux professionnels de santé, quel que soit son statut judiciaire ou administratif.
- L’équivalence des soins: les personnes placées en milieu pénitentiaire doivent pouvoir bénéficier de soins de santé équivalents à ceux mis à disposition de la population civile générale.
- Le consentement du patient et la confidentialité: le consentement du patient capable de discernement doit être pris en considération en prison de la même manière qu’à l’extérieur, dans le respect de la législation en vigueur ; le médecin doit veiller à garantir la confidentialité des informations médicales concernant les patients placés en détention (secret médical).
- La prévention sanitaire: outre les soins individuels, les services de santé dans les prisons sont investis d’une responsabilité de médecine sociale et préventive concernant l’hygiène, les maladies transmissibles, la prévention des suicides et de la violence, la protection des liens sociaux et familiaux notamment.
- L’intervention humanitaire: le personnel soignant pénitentiaire doit être attentif à certaines catégories spécifiques de personnes détenues particulièrement vulnérables, à savoir les mères et leurs enfants, les mineurs, les patients psychiatriques ou souffrant d’autres désordres mentaux, ainsi que les personnes gravement malades.
- L’indépendance professionnelle: le personnel soignant travaillant en milieu pénitentiaire doit pouvoir prendre des décisions basées uniquement sur des critères professionnels et l’indépendance de décision des professionnels de la santé est garantie par un rattachement au système général de santé extérieur à l’administration pénitentiaire.
- La compétence professionnelle: le personnel soignant pénitentiaire doit bénéficier de connaissances spécifiques dans les domaines de santé particuliers de la population placée en milieu carcéral.
Ces principes sont reconnus et respectés dans l’exercice de la médecine à la prison préventive de Champ-Dollon. Ils trouvent leurs fondements principalement dans les textes listés ci-dessous.
Textes fondateurs
- Recommandation N° R(98) 7 concernant les aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire (Comité des Ministres du Conseil de l’Europe)
- Directives médico-éthiques de 2002 concernant l’exercice de la médecine auprès de personnes détenues (Académie suisse des sciences médicales, ASSM)
Déclaration de Genève à propos de la santé en prison (2012)
Geneva Declaration on Healthcare in prison (2012)
E / F / D
Lors de la 6è conférence européenne pour la promotion de la santé en prison organisée à Genève en février 2012 sur le thème "Patient ou prisonnier? Pistes vers l'équivalence des soins en prison", les participantes et participants ont lancé un appel pour que les états européens inscrivent les sept principes de référence ainsi que les règles pénitentiaires dans leur législation et qu'ils prennent des mesures urgentes pour en assurer le respect.
Liste des signataires / List of signatories / Unterschriftendokument