- Pour les dispositifs médicaux : consulter l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODIM) du 17 octobre 2001 (Etat le 1er août 2020)
- Pour les constructions
- consulter Construction des bâtiments et installations – Directives d’études et de réalisation HUG
- consulter Protection de l’air sur les chantiers (publiée par l'OFEV)
- Pour l'environnement : consulter Cadre légal en matière de marchés publics et de développement durable
- Pour les systèmes d’informations : consulter les Exigences techniques
Centrale d’achat et d’ingénierie biomédicale
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