Assistance au suicide

L’assistance au suicide consiste à procurer à une personne capable de discernement, désirant se suicider, les moyens de le faire.

L’assistance au suicide est légalement possible en Suisse car cet acte n’est pas punissable s’il est réalisé sans mobile égoïste (Code pénal, art.115). Une personne peut demander une assistance au suicide (droitliberté), mais elle ne peut pas l’exiger (droit-créance).

La demande d’assistance au suicide est une démarche personnelle du patient capable de discernement. Elle relève de la liberté individuelle.

La personne doit avoir la capacité d’exécuter l’acte conduisant à son décès.

Outre le code pénal suisse, différents textes de loi (art. 39A de la loi sur la santé à Genève) et recommandations professionnelles et éthiques traitent de l’assistance au suicide. Les éléments principaux sont les suivants :

• L’assistance au suicide ne peut pas être refusée dans les établissements médicaux si certaines conditions sont remplies.
• Ces conditions comprennent que 1) le patient soit capable de discernement et 2) persiste dans sa volonté.
• L’assistance au suicide ne fait pas partie des devoirs du médecin ni des soins infirmiers. Ce n’est donc pas une option thérapeutique qui pourrait être présentée au patient par le soignant. Néanmoins, l’accompagnement du patient fait partie des soins à offrir.

• Avoir une attitude bienveillante et neutre, accepter d’en parler et montrer ainsi qu’une telle demande peut être entendue.
• Préciser la demande: le patient demande-t-il vraiment une assistance au suicide ? ou s’agit-il plutôt d’un désir de mourir, c’est-à-dire que la mort survienne rapidement ? Demande-t-il à être soulagé d’un symptôme ? Est-ce une manière d’exprimer sa souffrance ?
• Ne pas banaliser la demande.
• Donner au patient toutes les informations relatives à sa situation en expliquant ce qui peut être offert en termes de soins.
• Informer le patient si nécessaire de la position des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) (voir ci-dessous).
• Si le patient entame une démarche en vue d’un suicide assisté, poursuivre toutes les mesures thérapeutiques appropriées pour soulager ses souffrances physiques et émotionnelles et continuer à proposer des projets alternatifs.

Le suicide assisté demandé par un patient hospitalisé, capable de discernement et exprimant des souffrances insupportables en lien avec les symptômes de sa maladie et/ou des limitations fonctionnelles, est autorisé par les HUG. L’équipe médico-soignante évalue si la demande du patient est recevable. Si c’est le cas, le patient a le libre choix du lieu (hôpital ou logement extérieur) pour effectuer son geste.

Une consultation de soins palliatifs spécialisés et une évaluation de la capacité de discernement par un psychiatre référent font partie intégrante du processus d’évaluation de la demande de suicide assisté.

Un groupe de référence HUG est à disposition pour accompagner les équipes médico-soignantes dans leur démarche. Ce groupe doit être contacté après les étapes susmentionnées (capacité de discernement validé par un psychiatre et consultation de soins palliatifs).
E-mail : groupe-reference-hug-sa@hug.ch

Une directive métier intégrée dans le référentiel institutionnel médicosoignant détaille le processus d’évaluation, les conditions à remplir pour qu’une demande de suicide assisté soit considérée recevable et différents aspects pratiques (disponible sur intranet).