Principes et règles

« Car c'est le détenu devenu patient qu'on doit placer au centre de la réflexion sur la médecine en milieu carcéral. S'agissant de la condition de prisonniers, il faut partir de ce principe: un être humain, en détention demeure titulaire de tous les droits fondamentaux, hormis ceux qu'une décision de justice lui a retirés. Or, parmi ces droits, il n'en est guère de plus précieux que l'accès aux soins, le respect de la dignité et de l'intimité.»
Robert Badinter, sénateur, ancien Ministre français de la Justice.

Principes fondamentaux de la médecine en milieu pénitentiaire

• L’accès aux soins: toute personne placée dans un lieu de détention doit pouvoir avoir accès en tout temps aux professionnels de santé, quel que soit son statut judiciaire ou administratif. 
• L’équivalence des soins: les personnes placées en milieu pénitentiaire doivent pouvoir bénéficier de soins de santé équivalents à ceux mis à disposition de la population civile générale. 
• Le consentement du patient et la confidentialité: le consentement du patient capable de discernement doit être pris en considération en prison de la même manière qu’à l’extérieur, dans le respect de la législation en vigueur ; le médecin doit veiller à garantir la confidentialité des informations médicales concernant les patients placés en détention (secret médical). 
• La prévention sanitaire: outre les soins individuels, les services de santé dans les prisons sont investis d’une responsabilité de médecine sociale et préventive concernant l’hygiène, les maladies transmissibles, la prévention des suicides et de la violence, la protection des liens sociaux et familiaux notamment. 
• L’intervention humanitaire: le personnel soignant pénitentiaire doit être attentif à certaines catégories spécifiques de personnes détenues particulièrement vulnérables, à savoir les mères et leurs enfants, les mineurs, les patients psychiatriques ou souffrant d’autres désordres mentaux, ainsi que les personnes gravement malades. 
• L’indépendance professionnelle: le personnel soignant travaillant en milieu pénitentiaire doit pouvoir prendre des décisions basées uniquement sur des critères professionnels et l’indépendance de décision des professionnels de la santé est garantie par un rattachement au système général de santé extérieur à l’administration pénitentiaire. 
• La compétence professionnelle: le personnel soignant pénitentiaire doit bénéficier de connaissances spécifiques dans les domaines de santé particuliers de la population placée en milieu carcéral.

Ces principes sont reconnus et respectés dans l’exercice de la médecine à la prison préventive de Champ-Dollon. Ils trouvent leurs fondements principalement dans les textes suivants:

• Mandela Rules / Standard Minimum Rules for the treatment of Prisoners
• Recommandation N° R(98) 7 concernant les aspects éthiques et organisationnels des soins de santé en milieu pénitentiaire (Comité des Ministres du Conseil de l’Europe)
• Principes élaborés par le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe dans son texte concernant les services de santé dans les prison
• Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (2002)
• Règles pénitentiaires européennes (Conseil de l'Europe, 2006)
• Directives médico-éthiques de 2002 concernant l’exercice de la médecine auprès de personnes détenues (Académie suisse des sciences médicales, ASSM)
• Arrêté du Conseil d’Etat du Canton de Genève du 27 septembre 2000 concernant la santé et les soins en milieu carcéral
• Déclaration de Malte sur les grévistes de la faim
• Penal Reform International: Making standards work. An international handbook on good prison practice. United Kingdom, 2001
• UNODC (United Nations Office on Drugs and Crime): The Bangkok Rules
• Council of Europe Recommendation R(98)7 of the Committee of Ministers to Member States Concerning the Ethical and Organizational Aspects of Healthcare in Prisons. Strasburg, 1998
• CPT standards, Substantive section of the CPT’s General Reports. Strasburg, 1998
• Amnesty International: Codes of Ethics and Declarations Relevant to the Health Professions. 2011
• WMA Declaration of Tokyo – Guidelines for Physicians Concerning Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in Relation to Detention and Imprisonment. Revised by the 67th WMA General Assembly, Taiwan, 2016
• WHO, Regional Office for Europe/Council of Europe: Strasbourg Conclusions on Prisons and Health, 2014 

Déclaration de Genève à propos de la santé en prison (2012)

Geneva Declaration on health care in prison (2012)
Genfer Erklänrung zur Gesundheitsversorgung in Haft (2012)

Lors de la 6ème conférence européenne pour la promotion de la santé en prison organisée à Genève en février 2012 sur le thème "Patient ou prisonnier? - Pistes vers l'équivalence des soins en prison", les participants ont lancé un appel pour que les Etats européens inscrivent les sept principes de référence ainsi que les règles pénitentiaires dans leur législation et qu'ils prennent des mesures urgentes pour en assurer le respect.
 

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