Décision de justice : les HUG ont raison de ne pas reconnaître Avenir syndical

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Les HUG ont pris acte du jugement du 28 septembre 2021 de la Chambre administrative de la Cour de justice. Celui-ci confirme la décision des HUG refusant le statut de partenaire social à Avenir syndical, au motif que cette association ne remplit pas les conditions nécessaires à sa reconnaissance.

Le jugement constate que le critère de la loyauté fait défaut. En particulier, cette association a adopté un « comportement téméraire et disproportionné en instiguant et organisant deux grèves », « ignorant [que] les changements envisagés […] ne seraient pas mis en œuvre à la date prévue ». 

Elle a tenté « d’obtenir sa reconnaissance par la force » et a agi « de façon contraire à son obligation de se comporter comme un partenaire social digne de confiance », laissant « craindre qu’elle n’agirait pas de façon loyale dans le dialogue social ». En outre, le jugement rappelle que « les deux condamnations pénales des membres de l’association [dans le cadre de leur activité] doivent être pris en compte ».

Les HUG sont très attachés au dialogue social et travaillent étroitement avec deux syndicats et quatre associations professionnelles qui ont des représentants dans plusieurs instances de l’Institution, notamment au Conseil d’administration et dans les comités de gestion des Départements.

 

 

 

Dernière mise à jour : 05/10/2021